conditions générales de vente

1. MYSTERIUS.COM représenté par la S.P.R.L. ELECNET a son siège social au 20 Grand-Place, 6001 MARCINELLE en BELGIQUE et est inscrite au R.C.C. sous le n°195.557.

2. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre MYSTERIUS.COM et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont réputées et admises par le client, en ce compris dans l'hypothèse ou elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le décharge en aucune façon de leur application.

Les conditions générales et le site de MYSTERIUS.COM, ainsi que son contenu, bien qu'ils soient consultables mondialement, ont été rédigés et formatés strictement pour les clients situés en Belgique.
Les clients établis à l'étranger doivent être conscients que certaines dispositions des conditions générales peuvent ne pas s'appliquer à eux, sans pour autant invalider la totalité des conditions générales, ou être invoqués par eux.

MYSTERIUS.COM se réserve lorsqu'il le juge nécessaire le droit de changer ou modifier ses conditions générales sans en instruire personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de revendiquer à une indemnisation quelconque. Il dépendra donc au client d'examiner régulièrement si des modifications sont intervenues.

3. MYSTERIUS.COM livre dans le monde entier. Les frais de port sont à charge du client suivant le tarif indiqué sur le site. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client.

4. Les offres et listes de prix sont établies et transmises au client sans aucun engagement.
MYSTERIUS.COM n'est à cet égard engagé à l'égard de ses clients qu'après confirmation par e-mail de sa part ou à partir du moment ou MYSTERIUS.COM aura entamé l'exécution du contrat.

5. MYSTERIUS.COM informe ses clients pour autant que de besoin que le site MYSTERIUS.COM peut contenir des liens ou hyperliens avec d'autres sites. (Les "sites liés").

MYSTERIUS.COM s'exonère de toute responsabilité quant au contenu qui apparaît sur un site lié ou pour tout produit ou service référencé par le site lié. Le site lié est géré par un opérateur indépendant de MYSTERIUS.COM.

6. Les commandes pourront uniquement être passées sur le site de MYSTERIUS.COM.ou par téléphone ou téléfax ou par courrier postal.

Le paiement de ces commandes se fait exclusivement au moyen de cartes de crédit VISA,MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS, ou par contre-remboursement, ou par envoi d'un chèque, ou par virement ou mandat international.

7. Eu égard à sa qualité d'intermédiaire, MYSTERIUS.COM limite strictement la garantie se rapportant aux marchandises livrées à celle qui lui est accordée par son fournisseur. Pour autant que les conditions et l'étendue de celle-ci le consentent, MYSTERIUS.COM limitera en tout état de cause son intervention au remplacement des produits défectueux ou au remboursement du prix payé sans que le client ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts. MYSTERIUS.COM ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable de l'inexécution par son fournisseur de ses obligations relatives à l'exécution de la garantie, particulièrement en cas de faillite du fournisseur.

8. En dérogation à l'article 1583 CC, MYSTERIUS.COM reste propriétaire des produits vendus jusqu'au jour du paiement total du prix en principal et/ou intérêts et/ou indemnité forfaitaire. Par la présente, le client fait cession au vendeur de toutes sommes qui lui seraient redevables par des tiers. Le client décharge MYSTERIUS.COM de toute formalité de signification et supportera les frais éventuels y afférent. En plus, le client autorise MYSTERIUS.COM a reprendre le matériel à chaque moment, ou qu'il puisse se trouver. Pour autant que besoin, le client autorise MYSTERIUS.COM a accéder dans les lieux qu'il occupe.

9. MYSTERIUS.COM ne garantit aucune responsabilité pour les pertes ou dommages matériels ou autres, de quelque nature qu'ils soient, que le client ou un tiers pourrait subir à la suite notamment du transport, de la livraison, du dépôt, du placement, de l'utilisation ou du fonctionnement des produits livrés. De manière non restrictive, sont notamment visés les dommages touchant au matériel, aux locaux, aux données et aux logiciels appartenant au client ou à un tiers, les pertes d'exploitation et les dommages corporels.

10.La vente et la livraison des marchandises par MYSTERIUS.COM n'emportent aucune cession des droits intellectuels y attachés. Ces droits restent la propriété du fournisseur de MYSTERIUS.COM et le client s'engage à ne pas y porter atteinte. MYSTERIUS.COM déclare qu'à sa connaissance, les produits livrés ne comportent aucune atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. MYSTERIUS.COM n'assure en tout état de cause aucune responsabilité quant aux litiges qui pourraient éclore quant à la propriété, l'exercice ou la violation des droits intellectuels attachés aux biens livrés.

11. Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d'application de la loi du 14 juillet 1991, modifiée par la loi du 25 mai 1999, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. Cette renonciation ne pourra cependant sortir ses effets qu'à la condition que le consommateur ait notifié sa volonté au vendeur par courrier recommandé et que les marchandises se trouvent encore dans leur emballage d'origine non descellé, qu'elles n'aient pas été utilisées et qu'elles soient prêtes à la vente. En cas d'exercice de cette faculté, le consommateur renverra les marchandises à MYSTERIUS.COM, par tous les moyens, à ses propres risques et périls et à ses propres frais.

On entend par "consommateur" : toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou services mis sur le marché.

Cette clause ne s'étend par conséquent pas aux personnes physiques ou morales qui acquièrent les produits MYSTERIUS. COM à des fins professionnelles.

12. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : l'E-mail, backups, ...).

13. Par le simple fait de commander sur le site internet de MYSTERIUS.COM, le client accepte explicitement MYSTERIUS.COM à procéder au traitement des ses données personnelles et à les utiliser à des fins de gestion interne de sa société. On entend par "gestion interne de la société", la gestion des commandes, l'administration de la clientèle, des livraisons, des services, de la facturation, le suivi de la solvabilité, ainsi que le marketing et la publicité personnalisée.

Pour de plus amples informations, le client est invité à s'adresser au registre publique mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée.

14. Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de l'expédition, et sont susceptibles de modifications sans préavis.

15. Si l'une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes restent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure consentie par la loi.

16. MYSTERIUS.COM décline toute responsabilité en ce qui concerne une infecte utilisation ou une interprétation malsaine de ces articles et/ou produit. Tous ce qui est contenu dans notre catalogue virtuel présenté sur notre site ne remplacent en aucune façon les médicaments, ni la médecine et ne sont en aucune façon en contradiction avec aucune religion, philosophie et autres croyances de quelque nature quelle soit. Aucun produit ne doit être destiné à l'usage alimentaire..

17. En vertu de la loi belge du 22 mars 1886 et de conventions internationales sur les droits intellectuels, seuls les auteurs ont le droit de reproduire leurs oeuvres ou d'en autoriser la reproduction de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
Dès lors, toute reproduction d'un extrait quelconque du contenu du site Mysterius.com. Toute infraction à cette règle constitue un acte de concurrence déloyale et peut donner lieu à une procédure judiciaire sanctionnée par le code pénal.

18. La présentation de nos livres et de nos articles n'ont pas de caractères contractuels, certains produits pouvant apparaître en réduction ou agrandissement par rapport au format réel.

19. Les litiges se rapportant à la validité, la conclusion, l'exécution ou l'interprétation du contrat ou des présentes conditions générales sont strictement régis par le droit belge et soumis aux seuls tribunaux de CHARLEROI.